Préambule – Champ d’Application des présentes CGU

WELLLCO est une entreprise française qui a développé et opère une plateforme innovante dans le domaine du Bien-Etre, des Spas et de la Beauté (ci-après le « Domaine »), à savoir une Plateforme technologique originale, simple et économique créant une communauté professionnelle digitale sécurisée, donnant accès à de nombreux services dans le Domaine. La Plateforme développée par WELLLCO comprend notamment une plateforme numérique accessible en ligne, des solutions technologiques telles que des logiciels et algorithmes, des fonctionnalités qui offrent la possibilité à ses Abonnés et Utilisateurs salariés d’avoir accès à une communauté professionnelle pertinente et sécurisée dans le Domaine. 

La Plateforme propose divers services spécifiques à ses Abonnés et leurs Utilisateurs, en fonction du type d’abonnement souscrit par les Abonnés (abonnement Simple, Plus ou Premium), tels que notamment du networking, la création d’une ou plusieurs vitrine(s) commerciale(s) interactive(s) permanente(s) (pour les Abonnés Fournisseurs), l’accès à des formations, tutos ou astuces, la facilitation à la recherche de produits, équipements, prestataires et fournisseurs, l’accès à des informations qualifiées dans le Domaine, des veilles de tendances ou de marchés, etc. … La plateforme de WELLLCO, avec tous ses logiciels, modules, IA, développements, fonctionnalités, perfectionnements et améliorations, existants et à venir, sera ci-après collectivement désignée par la « Plateforme » ou la « Plateforme WELLLCO ». 

Accès à la Plateforme : La Plateforme est accessible pour l’Abonné et ses salariés Utilisateurs à distance en mode SaaS (Software as a Service). La Plateforme permet aux entreprises qui l’utilisent et à leurs Utilisateurs d’avoir accès en temps réel, aux divers services offerts par la Plateforme dans le Domaine.

En utilisant la Plateforme WELLLCO et les Services, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU de WELLLCO. Parallèlement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »), qui sont applicables entre WELLLCO et tout Utilisateur personne physique de la Plateforme, existent des Conditions Générales d’Abonnement et de Licence (les « CGA ») applicables uniquement aux relations commerciales et contractuelles entre WELLLCO, d’une part, et l’Abonné (tel que ce terme est défini ci-dessous), d’autre part. 

1. Définitions

Pour les besoins de compréhension et de lecture des présentes CGU, les termes suivants sont définis ainsi :

« Abonné » : tout client de WELLLCO ayant souscrit un contrat d’abonnement (Simple, Plus ou Premium), qu’il soit Abonné Professionnel ou Abonné Fournisseur.

« Abonnés Professionnels » : tous les Abonnés qui sont des acteurs en B to C du secteur du Bien-Etre, des Spas et de la Beauté que sont notamment salons de coiffure et barbiers, ongleries, Spas, centres de bien être, Instituts de Beauté.

« Abonnés Fournisseurs » : tous les Abonnés fournissant des biens et services aux Abonnés Professionnels en B to B, tels que notamment fabricants et distributeurs de produits, consultants, médias professionnels, salons et congrès, associations professionnelles, centres de formation, écoles professionnelles, etc.

« Anomalie » : tout défaut de fonctionnement de la Plateforme documenté et répété, empêchant l’exécution de l’une des fonctionnalités prévues dans la Plateforme. Constitue donc une Anomalie l’écart exclusivement imputable à la Plateforme, dûment documenté et justifié par l’Utilisateur et reproductible en présence de WELLLCO ou des prestataires de WELLLCO, entre le fonctionnement observé de la Plateforme, et le résultat raisonnablement attendu de celle-ci au terme de sa description d’utilisation. 

« Contrat » désigne le contrat commercial conclu entre WELLLCO et un Abonné.

« Données » : désignent les informations, résultats, publications et, de manière générale, les données de l’Abonné et de ses Utilisateurs, renseignées par l’Abonné et ses Utilisateurs, dans certains modules de la Plateforme, ou issues de l’utilisation par eux de la Plateforme, et pouvant être consultées par l’Abonné et ses Utilisateurs voire par WELLLCO et les autres Abonnés et les autres Utilisateurs de la Plateforme.

« Environnement Technique » : désigne l’environnement matériel et technologique de l’Abonné, sous la seule responsabilité de l’Abonné et ses Utilisateurs, et sur lequel la Plateforme est utilisée par lui et ses Utilisateurs. 

« Identifiants » : désignent tant l’identifiant propre de l’Abonné (“login”) que le mot de passe de connexion (“password”) communiqués par WELLLCO à l’Abonné (via son Utilisateur Administrateur) après signature du Contrat ou créé par chacun de ses Utilisateurs. 

« Services » : désignent l’ensemble des services de WELLLCO proposés via la Plateforme.

« Utilisateurs » : désigne les salariés de l’Abonné utilisant la Plateforme pour le compte de l’Abonné, dans le cadre de leurs fonctions professionnelles habituelles, et dans aucun autre cadre. Chaque Utilisateur dispose d’un compte personnel (le « Compte Utilisateur »)

« Utilisateur Administrateur » : désigne le représentant ou le salarié de l’Abonné qui utilise la Plateforme en tant qu’administrateur pour le compte de l’Abonné.

2. Conditions et modalités d’inscription sur la Plateforme WELLLCO

Pour toute inscription et 1ère utilisation de la Plateforme WELLLCO, chaque Utilisateur doit :

  • Avoir son propre numéro de téléphone ;
  • Avoir une adresse Email ; 
  • Lire et accepter les présentes CGU ;
  • Créer un Compte Utilisateur sur la Plateforme ou être rattaché à un tel Compte Utilisateur par l’Utilisateur Administrateur.

2.1 Conditions d’inscription – Création d’un Compte Utilisateur

Pour s’inscrire puis utiliser la Plateforme WELLLCO, l’Utilisateur doit d’abord se créer un Compte Utilisateur en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription de la Plateforme, et avoir lu et accepté les présentes CGU. Ce Compte Utilisateur peut aussi être créé par l’Utilisateur Administrateur. Seule une personne majeure peut être Utilisateur. 

Lors de la création de son Compte Utilisateur, chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles sincères, exactes et conformes à la réalité, et à les modifier sur son Compte Utilisateur en cas d’erreur, le cas échéant. Pour toute difficulté à modifier une quelconque information de son Compte Utilisateur, il appartient à l’Utilisateur de contacter WELLLCO afin de l’en informer.

Une fois inscrit, chaque Utilisateur s’engage à garder secret son mot de passe défini lors de la création de son Compte Utilisateur, et à ne le communiquer à des tiers sous aucun prétexte. Chaque Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous une autre identité, un ou plusieurs autres Comptes Utilisateurs en plus de celui créé lors de l’inscription initiale. 

2.2 Services proposés

Une fois que l’Utilisateur a créé son Compte Utilisateur, il pourra utiliser l’ensemble des Services de la Plateforme WELLLCO qui ont été souscrits par l’Abonné (en fonction de l’abonnement souscrit), et notamment :

– networking, 

– création d’une ou plusieurs vitrine(s) commerciale(s) interactive(s) permanente(s) (pour les Abonnés Fournisseurs), 

– accès à des formations, tutos ou astuces, 

– facilitation à la recherche de produits, équipements, prestataires et fournisseurs, 

– accès à des informations qualifiées dans le Domaine, des veilles de tendances ou de marchés.

2.3 Vérification 

Pour des raisons de sécurité, WELLLCO pourra à tout moment demander à ses Utilisateurs de fournir une ou plusieurs pièces justificatives pouvant servir à vérifier l’exactitude des informations renseignées par ses soins lors de son inscription.

3. Utilisation des Services

En créant un Compte Utilisateur sur la Plateforme WELLLCO, l’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme WELLLCO et l’ensemble de ses Services uniquement à titre non commercial et non professionnel, conformément aux prérequis de la Plateforme et aux dispositions des présentes CGU. 

4. Gratuité de la Plateforme WELLLCO pour les Utilisateurs

L’accès à la Plateforme WELLLCO et l’ensemble de ses Services est entièrement gratuit pour les Utilisateurs, à condition qu’ils soient eux-mêmes salariés ou collaborateurs d’un Abonné ayant lui-même souscrit un abonnement payant aux Services auprès de la société WELLLCO (Abonnement Simple, Plus ou Premium).  

5. Règles de conduite et engagements des Utilisateurs de la Plateforme WELLLCO

5.1 En acceptant les présentes CGU, chaque Utilisateur reconnaît être responsable du respect des lois, règlements et diverses obligations applicables à l’utilisation de la Plateforme WELLLCO et ses Services. Il convient à tout Utilisateur de la Plateforme WELLLCO d’avoir un comportement courtois, bienveillant et adapté envers WELLLCO et le reste des Utilisateurs.

En utilisant la Plateforme WELLLCO chaque Utilisateur s’engage notamment à :

  • Ne pas publier ni envoyer lui-même aucun message haineux, contraire aux lois applicables, ou, plus généralement, contraire aux règles de bienséance et de courtoisie;
  • Ne pas porter atteinte à la réputation et à l’image de WELLLCO et des autres Abonnés et Utilisateurs;
  • Ne pas porter atteinte aux droits de WELLLCO, et notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
  • Ne pas porter atteinte aux droits des autres Abonnés, et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle ;
  • Respecter la législation en vigueur;
  • Ne pas ouvrir plus d’un Compte Utilisateur par Utilisateur sur la Plateforme WELLLCO;
  • Ne pas ouvrir un Compte Utilisateur sur la Plateforme WELLLCO au nom d’un tiers (sauf pour ce qui est de l’Utilisateur Administrateur);
  • Ne transmettre à WELLLCO, dans le cadre de la création d’un Compte, aucune information fausse, mensongère ou frauduleuse;
  • Se conformer aux présentes CGU.

6. Suspension ou suppression de comptes, limitation d’accès et résiliation

6.1 À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte Utilisateur. Pour cela, il suffit de se rendre dans la rubrique “Supprimer le compte” présente sur la Plateforme WELLLCO. Ce Compte Utilisateur peut aussi être supprimé par l’Utilisateur Administrateur.

6.2 En cas de violation des présentes CGU par un Utilisateur, notamment de ses obligations en tant qu’Utilisateur, ou dans le cas où un Compte Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, fait l’objet de plaintes ou de signalements, WELLLCO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :

  • limiter l’accès et l’utilisation de la Plateforme ; et/ou suspendre de façon temporaire ou permanente un Compte Utilisateur ou certains des Services de la Plateforme ;​
  • ne pas publier ou, le cas échéant, supprimer tout avis, annonce, messages ainsi que tout autre contenu publié sur la Plateforme, notamment dont le caractère illégal, trompeur ou discourtois serait relevé.

6.3 Dans le cas où il serait nécessaire d’appliquer une ou plusieurs de ces mesures à l’égard d’un Utilisateur, il en sera expressément notifié à l’Utilisateur Administrateur ainsi qu’à l’adresse e-mail ou SMS indiqué par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur , dans le but de permettre à l’Utilisateur de fournir toutes explications utiles à WELLLCO sur les faits concernés. Par ailleurs, WELLLCO décidera, à sa seule discrétion, de suspendre les mesures mises en place ou non.

6.4 L’arrêt de l’Abonnement entre WELLCO et son Abonné (quel qu’en soit la raison) va entraîner une suspension puis un arrêt définitif de la totalité des Services dont bénéficiait tous les Utilisateurs de cet Abonné et qui étaient compris dans l’abonnement à la Plateforme WELLLCO.

7. Garantie et Responsabilités de WELLLCO et des Utilisateurs

7.1 Garantie et Responsabilités de WELLLCO

WELLLCO fera le maximum, dans la mesure du possible, pour éviter les plus possibles les Anomalies et pour maintenir la Plateforme WELLLCO accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, en raison de la complexité technologique afférente à la Plateforme WELLLCO ainsi qu’à diverses opérations de maintenance technique nécessaires, de mises à jour, d’Anomalies ou de pannes, l’accès à la Plateforme WELLLCO pourra, et ce sans préavis, être temporairement suspendu pour une durée que WELLLCO s’efforcera d’écourter le plus possible.

Il est rappelé que du fait du caractère complexe et forcément perfectible de l’intelligence artificielle et donc de la Plateforme WELLLCO, WELLLCO décline toute responsabilité en cas d’Anomalies ou de dysfonctionnement de la Plateforme. De même, WELLLCO décline toute responsabilité pour les éventuels dommages subis qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur ou l’Abonné. 

De plus, les Services proposés par WELLLCO aux Utilisateurs étant gratuits pour eux, WELLLCO est seulement responsable, à l’égard des Utilisateurs, de la bonne exécution de ses engagements expressément convenus dans les CGU ou sur la Plateforme WELLLCO. 

En particulier WELLLCO décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité de tout ou partie des Services résultant d’un cas de force majeure, de cyber-attaque, d’une défaillance d’un tiers, d’une mauvaise utilisation des Services et/ou de la Plateforme WELLLCO, ou en cas de non-respect de ces CGU par l’Utilisateur en question.

La responsabilité de WELLLCO ne saurait en aucun cas être engagée sur tout conflit entre Abonnés, entre Utilisateurs, entre Abonnés et Utilisateurs ou entre Utilisateurs et tiers résultant de l’utilisation de la Plateforme WELLLCO et/ou des Services, ou en cas de litige, conflit ou différend, ou en cas de plainte, d’action pénale ou judiciaire entre un ou plusieurs Utilisateurs et/ou des Abonnés ou des tiers. 

7.2 Responsabilité des Utilisateurs 

Les Utilisateurs sont et restent à tout moment seuls responsables :

  • des conséquences de leurs agissements sur la Plateforme ;
  • des conséquences de leurs agissements vis-à-vis de leur employeur ; 
  • des éventuelles conséquences qu’ils tireront (ou pas) des contenus figurants sur la Plateforme et des Données créées ou collectées;
  • des décisions ou des mesures qu’ils pourraient prendre (ou pas) en prenant connaissance des contenus figurants sur la Plateforme et des Données créées ou collectées;
  • de l’usage qu’ils feront (ou pas) des contenus figurants sur la Plateforme et des Données créées ou collectées, cet usage relevant de leur seule responsabilité. 

8. Limitations de Responsabilité de WELLLCO

8.1 Les Utilisateurs sont tenus d’agir avec prudence sur la Plateforme WELLLCO. Les Utilisateurs reconnaissent que WELLLCO agit en tant que simple plateforme entre les Abonnés entre eux et entre leurs Utilisateurs respectifs, pour les mettre en relation et créer une communauté dans le Domaine, mais WELLLCO ne devient aucunement partie aux éventuelles relations commerciales susceptibles d’être conclues entre Abonnés entre eux et/ou entre Utilisateurs entre eux.

8.2 En aucun cas WELLLCO ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs ou contenus illégaux figurant dans les messages ou publications des Utilisateurs sur la Plateforme. De même, en aucun cas WELLLCO ne pourra être tenu responsable des éventuelles fausses déclarations, approximations ou des contenus illégaux qui seraient contenus dans les publications des Abonnés et/ou leurs Utilisateurs sur la Plateforme. La responsabilité de WELLLCO ne saurait être engagée du fait (i) des décisions prises par un Abonné ou ses Utilisateurs en se basant sur l’utilisation de la Plateforme ou (ii) des Données, ou (iii) des informations, opinions et recommandations formulées par d’autres Abonnés et/ou leurs Utilisateurs.

8.3 Exclusion de responsabilité : En tout état de cause, WELLLCO ne pourra pas être tenue pour responsable des pertes de données (au sens large) en dehors d ce qui est expressément prévu par la loi, et/ou tout autre dommage ou préjudice de l’Utilisateur au titre de sa responsabilité contractuelle ou délictuelle. De ce fait, l’Utilisateur renonce à ses droits d’action contre WELLLCO. Toute réclamation ou mise en cause de la responsabilité de WELLLCO par un Utilisateur devra être faite par un écrit circonstancié adressé à WELLLCO par l’Utilisateur.

8.4 L’Utilisateur devra indemniser WELLLCO de tous coûts, frais, dépenses, pertes, dommages et intérêts, frais d’avocats résultant directement ou indirectement de (i) toute violation contractuelle par l’Utilisateur et/ou (ii) violation des lois et règlement, notamment relatifs à la protection de la vie privée et des données personnelles et/ou (iii) toute violation d’une déclaration faite par l’Utilisateur.

9. Données personnelles des Utilisateurs

9.1 Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme WELLLCO, WELLLCO est amenée à collecter ou à recevoir des données personnelles des Utilisateurs. Il s’agit principalement des données personnelles suivantes : nom, prénom, société (employeur), n° de téléphone professionnel, adresse Email. WELLLCO sera amenée à traiter les données personnelles collectées par elle, voire à les transmettre à des tiers partenaires.  

9.2 Dès lors qu’un Utilisateur créé un Compte Utilisateur et devient Utilisateur de la Plateforme WELLLCO, il accepte expressément le traitement de ses données personnelles par WELLLCO conformément à la loi applicable et aux dispositions de la Politique de Confidentialité de WELLLCO figurant en Annexe 1. 

10. Propriété intellectuelle 

10.1 WELLLCO est et reste en tout état de cause et à tout moment le seul et unique propriétaire de la Plateforme, ainsi que de tous manuels, informations et savoir-faire qui seraient communiqués ou divulgués par WELLLCO et/ou utilisés par WELLLCO en lien avec l’utilisation de la Plateforme. Tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant à la Plateforme, et notamment les algorithmes, logiciels, IA, dessins, plans, procédés, savoir-faire, rapports et/ou autres documents de WELLLCO, ainsi que tous développements réalisés par WELLLCO, y compris pour le compte d’un Abonné ou d’un Utilisateur spécifique, restent la propriété seule et exclusive de WELLLCO (sauf accord express contraire de WELLLCO) et sont protégés par la loi et notamment les droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle se rapportant à la Plateforme, et notamment les droits d’auteurs, de brevets, marques, dessins et modèles ainsi que tous autres droits concernant directement ou indirectement la Plateforme restent la propriété exclusive de WELLLCO.

10.2 L’Utilisateur s’interdit de décompiler ou de pratiquer du “reverse engineering” sur la Plateforme, de la décortiquer, de la reproduire ou de la copier, en tout ou en partie, dans le but de créer de nouvelles applications ou des logiciels ou plateformes susceptibles de concurrencer directement ou indirectement la Plateforme. L’Utilisateur s’interdit aussi de reproduire tout élément de la Plateforme, en totalité ou partiellement, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque fin que ce soit. L’Utilisateur s’interdit enfin d’enlever, de changer ou modifier les informations relatives à la propriété de la Plateforme par WELLLCO.

10.3 WELLLCO pourra notamment, en cas de violation de ses obligations par l’Utilisateur, suspendre la licence de ce dernier, et ce aux frais de ce dernier. Ceci ne libérera pas l’Abonné employeur de cet Utilisateur en question de son obligation de payer les redevances portant sur la licence de la Plateforme.

10.4 Les présentes CGU n’entrainent aucun transfert de propriété de la Plateforme au bénéfice de cet Utilisateur. La mise à disposition de la Plateforme dans les conditions prévues dans ces CGU ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur au sens du Code français de la propriété intellectuelle. WELLLCO est et demeure titulaire de tous les droits de propriété relatifs à la Plateforme mise à disposition de l’Utilisateur, ainsi plus généralement que de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre et/ou développée par WELLLCO.

10.5 Les Données générées par un Abonné et ses Utilisateurs grâce à l’utilisation de la Plateforme appartiennent à cet Abonné. WELLLCO pourra cependant utiliser toutes les Données générées par l’Abonné et ses Utilisateurs sur la Plateforme et/ou grâce à l’utilisation de la Plateforme, soit pour ses besoins propres, soit pour les besoins de tiers ou d’autres Abonnés. Il en va de même pour toutes les données, textes, images, vidéos, webinaires, séminaires, conférences, textes, articles, photographies déposées sur la Plateforme par l’Abonné et ses Utilisateurs.

10.6 Les droits d’utilisation consentis à WELLLCO dans le cadre du point 10.5 ci-dessus comprennent notamment : 

  • le droit de reproduire ou de faire reproduire les Données, de les compiler ou décompiler, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports ; 
    • le droit de représenter ou de faire représenter les Données et, par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu, notamment par tout réseau de télécommunication tel que internet, intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, wap, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux de téléphonie ; 
    • le droit d’adapter, modifier, transformer, faire évoluer, en tout ou en partie, les Données, de les intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir, et ce sur tout support ; 
    • le droit de les traduire ou de les faire traduire, en tout ou en partie, en toute langue sur tout support ; 
    • le droit de mettre sur le marché, de les mettre sur la Plateforme, de distribuer, commercialiser, diffuser les Données, par tous moyens, y compris la location et le prêt, à titre gratuit ou onéreux ;
    • le droit de faire tout usage et d’exploiter les Données, pour les besoins de ses activités propres ou au bénéfice de tiers, à quelque titre que ce soit ;
    • le droit de céder tout ou partie de ces droits, et notamment de consentir à tout tiers tout contrat de reproduction, de distribution, de diffusion, de commercialisation des Données, sous quelle que forme, quel que support et quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit.

11. Modification des présentes CGU

Pour différentes raisons, WELLLCO peut être amenée à modifier les présentes CGU, afin de s’adapter et de se conformer aux éventuels changements de réglementation notamment. Toute modification des présentes CGU sera automatiquement publiée sur la Plateforme WELLLCO avec indication de la date de mise à jour avant son entrée en vigueur. Il appartiendra à chaque Utilisateur d’en prendre connaissance et de les accepter pour pouvoir continuer à utiliser de manière optimale la Plateforme WELLLCO et les Services.

12. Coordonnées de WELLLCO

Pour toute information sur l’utilisation de la Plateforme WELLLCO ou sur les Services de WELLLCO, les Utilisateurs peuvent contacter le service clients de WELLLCO par Email à l’adresse contact@WELLLCO.fr ou par courrier aux coordonnées figurant ci-dessous :

EXCO XPO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 €

Siège social : Villa Hans Holbein, 20 rue de Buthegnemont, 54000 NANCY, France

Immatriculée au RCS de NANCY Epinal sous le numéro 913 681 227

Site web : welllco.com

Email de contact : contact@welllco.com

13. Droit applicable, juridiction compétente et litige

13.1 Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises exclusivement à la loi française.

13.2 Tout litige relatif à l’utilisation de la Plateforme WELLLCO engagé par un Utilisateur contre WELLLCO ou par WELLLCO vis-à-vis d’un Utilisateur, ou concernant les relations entre les parties, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, et qui ne pourrait être réglé à l’amiable dans un délai de 30 jours à compter de la signification du litige par LRAR par une des Parties à l’autre, sera de la compétence exclusive des tribunaux judiciaires de NANCY (France).

14. Dispositions Finales

14.1 Les parties reconnaissent que les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles au sujet de l’utilisation de la Plateforme WELLLCO.

14.2 Le non-exercice de tout ou partie d’un quelconque de ses droits par une des parties n’est en aucun cas constitutif d‘un abandon ou d’un renoncement à ce droit. 

14.3 S’il apparaît que certaines dispositions de ces CGU sont nulles, inapplicables ou contraires à la loi en tout ou en partie, ou ne peuvent être appliquées pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des présentes CGU demeureront inchangées et continueront à s’appliquer aux parties.